Conditions générales d’utilisation de xalmerionavi.sbs
Merci de consulter ces conditions qui régissent l’usage du site et des services d’audit SEO proposés par Xalmerionavi. L’accès au site implique acceptation sans réserve des présentes stipulations.
21 mars 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur ce site et en sollicitant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l’ensemble des dispositions détaillées ci-dessous, régissant tout échange ou utilisation.
Définitions
Certains termes utilisés ont une signification ci-après précisée.
« Site » : le site internet xalmerionavi.sbs édité par Xalmerionavi, incluant l’espace client et toutes ses fonctionnalités.
« Utilisateur » : toute personne naviguant ou sollicitant les services proposés via le site, quel que soit son statut.
« Audit SEO » : prestation consistant à analyser techniquement un site internet selon les critères précisés dans chaque offre ou devis.
« Feuille de route » : document remis listant les actions prioritaires à mener suite à l’audit technique.
Utilisation des services
Les services sont accessibles à toute entreprise ou organisation souhaitant auditer un site, sous réserve d’acceptation des présentes. L’accès peut nécessiter la création d’un compte ou l’échange de données de contact.
Éligibilité
Les services sont réservés aux professionnels majeurs ou aux structures titulaires d’une existence légale. Aucune prestation destinée aux particuliers mineurs.
Prestation réservée au public professionnel.
Obligations des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à transmettre des données exactes et à respecter le cadre légal applicable aux échanges.
Utilisations interdites
Vous ne pouvez pas utiliser le site pour les activités ci-dessous.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu publié, des analyses, rapports et feuilles de route remis via le site demeure la propriété exclusive de Xalmerionavi. Toute reproduction ou exploitation nécessite autorisation écrite préalable.
Contenu de l’utilisateur
Toute information ou contenu transmis via le site reste sous la seule responsabilité de l’utilisateur concerné.
Droits sur votre contenu
Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur chaque élément transmis et indemnisez Xalmerionavi en cas de litige futur.
Protection des données personnelles
Nos engagements en matière de confidentialité s’inscrivent dans le respect du RGPD et sont détaillés dans la politique de confidentialité consultable sur notre site. Aucune donnée non justifiée ne sera collectée ni conservée.
Voir la politiqueAvertissement général
Aucune garantie de résultat n’est donnée. Les conseils sont basés sur l’état des meilleures pratiques au moment donné.
Attention
Les recommandations dépendent du contexte technique et des ressources. Les résultats peuvent varier selon la mise en place des actions.
Limite de responsabilité
Xalmerionavi ne saurait être tenu pour responsable d’une utilisation non conforme des audits, ou des conséquences d’actions prises sans échange préalable.
Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser Xalmerionavi contre toute action provenant d’un usage ou d’une transmission inappropriée du site ou des audits.
Résolution des litiges
Tout litige sera régi par le droit français. Les parties s’efforcent de chercher une solution amiable avant toute procédure.
Arbitrage
En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux désignés selon la législation en vigueur.
Cette clause ne prive pas l’utilisateur de ses droits légaux.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne ODR pour la résolution extrajudiciaire.
Voir la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause s’avère nulle, cela n’a aucune incidence sur la validité globale du reste des conditions.
Intégralité de l’accord
Ces CGU prévalent sur tout accord antérieur écrit ou oral concernant l’utilisation du site.
Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique à toute prestation d’audit ou d’accompagnement technique.
Résiliation
Toutes les parties peuvent demander la résiliation de l’accès au site ou d’un service en cas de manquement avéré.
Modifications
Xalmerionavi se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. La date de dernière mise à jour figure ci-dessus.
Contactez notre équipe juridique
Pour toute demande concernant les CGU ou vos droits, contactez-nous ci-dessous.
Email juridique: content@xalmerionavi.sbs
Téléphone: +33 (0)1 30 29 62 78
Adresse: 20 Rue de Grassi, 33000 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: 21 mars 2026
Version: 2.0