Conditions générales d’utilisation de xalmerionavi.sbs

Merci de consulter ces conditions qui régissent l’usage du site et des services d’audit SEO proposés par Xalmerionavi. L’accès au site implique acceptation sans réserve des présentes stipulations.

21 mars 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site et en sollicitant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l’ensemble des dispositions détaillées ci-dessous, régissant tout échange ou utilisation.

Définitions

Certains termes utilisés ont une signification ci-après précisée.

« Site » : le site internet xalmerionavi.sbs édité par Xalmerionavi, incluant l’espace client et toutes ses fonctionnalités.

« Utilisateur » : toute personne naviguant ou sollicitant les services proposés via le site, quel que soit son statut.

« Audit SEO » : prestation consistant à analyser techniquement un site internet selon les critères précisés dans chaque offre ou devis.

« Feuille de route » : document remis listant les actions prioritaires à mener suite à l’audit technique.

Utilisation des services

Les services sont accessibles à toute entreprise ou organisation souhaitant auditer un site, sous réserve d’acceptation des présentes. L’accès peut nécessiter la création d’un compte ou l’échange de données de contact.

Éligibilité

Les services sont réservés aux professionnels majeurs ou aux structures titulaires d’une existence légale. Aucune prestation destinée aux particuliers mineurs.

Prestation réservée au public professionnel.

Obligations des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à transmettre des données exactes et à respecter le cadre légal applicable aux échanges.

Informer et impliquer toutes les parties concernées par le projet audit.
Maintenir la confidentialité des accès et informations communiquées.
Ne pas détourner l’usage du site à des fins non prévues ou illicites.
Collaborer de bonne foi durant toutes les étapes du service.

Utilisations interdites

Vous ne pouvez pas utiliser le site pour les activités ci-dessous.

Transmission de contenu diffamatoire, obscène ou contraire à la loi française.
Tentative de prise de contrôle ou d’exploitation abusive de l’infrastructure technique du site.
Collecte non autorisée de données ou identification de failles à d’autres fins que l’audit commandé.
Non-respect du droit d’auteur ou des marques présentes sur le site et dans les rapports d’audit.
Dévoiement du formulaire pour prospection commerciale non sollicitée.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu publié, des analyses, rapports et feuilles de route remis via le site demeure la propriété exclusive de Xalmerionavi. Toute reproduction ou exploitation nécessite autorisation écrite préalable.

Contenu de l’utilisateur

Toute information ou contenu transmis via le site reste sous la seule responsabilité de l’utilisateur concerné.

Droits sur votre contenu

Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur chaque élément transmis et indemnisez Xalmerionavi en cas de litige futur.

Protection des données personnelles

Nos engagements en matière de confidentialité s’inscrivent dans le respect du RGPD et sont détaillés dans la politique de confidentialité consultable sur notre site. Aucune donnée non justifiée ne sera collectée ni conservée.

Voir la politique

Avertissement général

Aucune garantie de résultat n’est donnée. Les conseils sont basés sur l’état des meilleures pratiques au moment donné.

Attention

Les recommandations dépendent du contexte technique et des ressources. Les résultats peuvent varier selon la mise en place des actions.

Limite de responsabilité

Xalmerionavi ne saurait être tenu pour responsable d’une utilisation non conforme des audits, ou des conséquences d’actions prises sans échange préalable.

Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser Xalmerionavi contre toute action provenant d’un usage ou d’une transmission inappropriée du site ou des audits.

Résolution des litiges

Tout litige sera régi par le droit français. Les parties s’efforcent de chercher une solution amiable avant toute procédure.

Arbitrage

En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux désignés selon la législation en vigueur.

Cette clause ne prive pas l’utilisateur de ses droits légaux.

Plateforme de règlement en ligne des litiges

Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne ODR pour la résolution extrajudiciaire.

Voir la plateforme ODR

Divisibilité

Si une clause s’avère nulle, cela n’a aucune incidence sur la validité globale du reste des conditions.

Intégralité de l’accord

Ces CGU prévalent sur tout accord antérieur écrit ou oral concernant l’utilisation du site.

Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique à toute prestation d’audit ou d’accompagnement technique.

Résiliation

Toutes les parties peuvent demander la résiliation de l’accès au site ou d’un service en cas de manquement avéré.

Modifications

Xalmerionavi se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. La date de dernière mise à jour figure ci-dessus.

Contactez notre équipe juridique

Pour toute demande concernant les CGU ou vos droits, contactez-nous ci-dessous.

Email juridique: content@xalmerionavi.sbs

Téléphone: +33 (0)1 30 29 62 78

Adresse: 20 Rue de Grassi, 33000 Bordeaux France

Date d’entrée en vigueur: 21 mars 2026

Version: 2.0